Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11340
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Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9900647A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 2 juin 1999.